Conditions générales de vente

Version du 20/10/2026 · Articles du Code de la consommation cités d'après le texte consolidé au 20/08/2026.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site hommedelasituation.fr, de contenus numériques (fiches, exercices, défis et outils, au format PDF), d'un abonnement aux articles du site et au Défi quotidien (« Le Club ») et d'un accompagnement écrit. Le vendeur est l'éditeur identifié dans les mentions légales ; contact : contact@hommedelasituation.fr.

Les offres s'adressent à des personnes majeures, agissant à titre personnel (« le client »). Passer commande vaut acceptation des présentes conditions, présentées avant le paiement. La version applicable est celle en ligne le jour de la commande.

Le Club est la seule offre vendue par abonnement ; les packs, la formation et l'accompagnement sont payés une seule fois, sans reconduction.

Article 2 · Nature du service, obligation de moyens

Le site propose de la formation et des conseils de séduction et de vie relationnelle. Ce n'est pas une agence matrimoniale : il ne propose aucune mise en relation. Ce n'est ni un conseil médical, ni un conseil sexologique, ni un conseil psychologique, et cela ne remplace pas un professionnel de santé. Les articles qui touchent à la santé sexuelle renvoient vers un professionnel (médecin traitant, urologue, sexologue).

Le vendeur s'engage à fournir des contenus soignés et des réponses sérieuses (obligation de moyens). Aucun résultat n'est garanti : une rencontre et une relation se font à deux, et les décisions prises restent celles du client.

Article 3 · Offres et prix

La fiche « Les 9 erreurs du premier rendez-vous » est offerte contre une adresse e-mail ; elle n'est pas vendue.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Il n'y a aucun frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une réduction n'est annoncée que si elle a une vraie date de début et de fin. Toute évolution du prix du Club est annoncée par e-mail au moins un mois avant de s'appliquer ; l'abonné peut alors résilier sans frais avant qu'elle s'applique.

Article 4 · Inscription gratuite et accès d'essai

L'inscription avec une adresse e-mail ouvre un compte et donne un accès complet aux articles et au Défi quotidien pendant 5 jours. Elle est gratuite et ne demande aucune carte bancaire. Elle demande de confirmer avoir 18 ans ou plus, parce qu'une partie des articles traite de sexualité. À la fin des 5 jours, l'accès complet s'arrête de lui-même : il ne se transforme jamais en abonnement payant et rien n'est prélevé ; le client garde son compte et le début de tous les articles. Il s'abonne seulement s'il le décide, par une commande distincte. Un seul accès d'essai par personne.

Article 5 · Commande et paiement

Avant de payer, le client voit le récapitulatif de sa commande : offre, contenu, prix, durée et, pour Le Club, le prix mensuel et l'absence d'engagement. Il valide par un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente (article L. 221-14 du Code de la consommation).

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe. Aucune donnée de carte ne passe par le site. La commande est validée après encaissement. Pour Le Club, le prix est prélevé par Stripe au début de chaque période mensuelle, à la date anniversaire de la souscription. Libellé sur le relevé bancaire : « HOMME SITUATION ».

Le client reçoit par e-mail, sur support durable, la confirmation de sa commande avec les présentes conditions, le formulaire type de rétractation et, le cas échéant, la confirmation de son accord pour l'accès immédiat (article L. 221-13). Le reçu de paiement est adressé par Stripe.

Article 6 · Livraison et accès

Packs et formation (PDF). Un e-mail contenant un lien de téléchargement est envoyé aussitôt après le paiement (quelques minutes au plus). Le lien est valable 7 jours ; les fichiers téléchargés restent acquis au client. En cas de non-réception, il écrit à l'adresse de contact et un nouveau lien lui est adressé. Les PDF peuvent porter l'adresse e-mail de l'acheteur en filigrane, pour les protéger contre la diffusion. Tout est accessible dès l'achat : aucun contenu n'est débloqué progressivement.

Le Club. L'accès complet aux articles et au Défi quotidien est ouvert dès la souscription, depuis l'espace membre.

Accompagnement écrit. La formation complète est livrée comme ci-dessus, et les 3 mois commencent le jour de l'achat. Le client envoie, quand il le souhaite pendant ces 3 mois, son profil, ses photos et 3 conversations, en masquant le nom, la photo et le numéro des autres personnes. Chaque retour est écrit, rendu sous 5 jours ouvrés après réception des éléments. Les questions par écrit passent par e-mail, à l'adresse contact@hommedelasituation.fr ; réponse sous 5 jours ouvrés, sans limite du nombre de questions, dans un usage raisonnable. Il n'y a jamais d'échange de vive voix. Les réponses sont des conseils d'ordre général, liés à la méthode : ni avis médical, ni suivi psychologique, et le service n'est pas adapté aux urgences.

Article 7 · Droit de rétractation

7.1 Principe. Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour les contenus numériques et les services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour de la commande. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, sans frais (article L. 221-24).

7.2 Packs et formation complète (contenu numérique livré immédiatement). Ces fichiers sont fournis tout de suite. Conformément à l'article L. 221-28, 13°, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la fourniture commencée lorsque le client : a) a donné son accord exprès pour cet accès immédiat, avant la fin du délai de rétractation ; b) a reconnu qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation ; c) a reçu la confirmation de cet accord sur support durable (article L. 221-13). Ces deux points sont présentés avant le paiement sous la forme d'une case à cocher, non cochée par défaut : « Je demande l'accès immédiat aux fichiers et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début du téléchargement. » Sans cette case, l'accès aux fichiers n'est ouvert qu'à la fin du délai de quatorze jours. Le mois du Club offert avec la formation suit le même régime qu'elle.

7.3 Le Club (abonnement) : rétractation au prorata. Le client garde son droit de rétractation pendant quatorze jours après la souscription. S'il a demandé expressément que l'accès commence tout de suite (case à cocher avant le paiement), il paie seulement la part déjà fournie, calculée au jour près sur le prix du mois (article L. 221-25) ; le reste lui est remboursé. Exemple : rétractation au 6^e jour d'un mois de 30 jours à 9 €, 1,80 € restent dus et 7,20 € sont remboursés. Sans cette demande expresse, aucune somme n'est due.

7.4 Accompagnement écrit. Pendant quatorze jours, le client peut se rétracter. La part « formation complète » suit l'article 7.2 : si les fichiers ont été téléchargés avec son accord exprès et sa renonciation, 99 € restent dus. Pour les prestations écrites, s'il a demandé qu'elles commencent avant la fin du délai, il paie la part déjà fournie, proportionnée au prix (article L. 221-25) ; le reste est remboursé. Les prestations écrites représentent 150 € : 30 € pour la relecture du profil et des photos, 30 € par conversation analysée, et 30 € pour les 3 mois de questions, comptés au jour près. Une prestation entièrement rendue avec l'accord exprès du client, qui a reconnu perdre alors son droit de rétractation, n'est plus remboursable (article L. 221-28, 1°).

7.5 Comment se rétracter : « Renoncer au contrat ici »

Trois moyens, au choix :

1. la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et juste en dessous, disponible pendant toute la durée du délai (articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation) ;
2. un e-mail à contact@hommedelasituation.fr, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté ;
3. le formulaire type ci-dessous, dont l'usage n'est pas obligatoire.

Après une rétractation en ligne, un accusé de réception est envoyé par e-mail dans un délai raisonnable, avec le contenu de la déclaration, sa date et son heure d'envoi.

Article 8 · Le Club : durée, résiliation

8.1 Durée. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale. Il est payé par mois, au début de chaque période mensuelle, jusqu'à sa résiliation. Le programme du Défi quotidien compte 90 jours ; à son terme, l'abonnement continue de donner accès aux articles, et un e-mail rappelle à l'abonné qu'il peut résilier à tout moment.

8.2 Mois inclus avec la formation ou l'accompagnement. Le mois du Club offert avec la formation complète, et les 3 mois inclus avec l'accompagnement écrit, s'arrêtent tout seuls à leur terme : aucun moyen de paiement n'est enregistré pour eux et rien n'est prélevé ensuite. Un e-mail prévient le client quelques jours avant la fin. Pour continuer, il souscrit l'abonnement s'il le souhaite.

8.3 Résiliation en ligne. L'abonné résilie à tout moment, gratuitement, en ligne : 1. « Résilier mon abonnement », lien visible en bas de chaque page du site et dans son espace membre ; 2. une page récapitulative lui présente son nom, son adresse e-mail et la date de fin, déjà remplis et modifiables, et il clique sur « Notifier la résiliation ». Aucune création de compte n'est imposée pour résilier. Un e-mail confirme aussitôt la réception de la résiliation, la date de fin de l'abonnement et ses effets (articles L. 215-1-1, D. 215-1 à D. 215-3 du Code de la consommation). Il peut aussi résilier par simple e-mail à l'adresse de contact.

8.4 Effet. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : l'accès complet reste ouvert jusque-là, puis l'abonné retrouve le début des articles, comme avant. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite. Le mois commencé n'est pas remboursé, sauf rétractation dans les quatorze jours (article 7.3).

8.5 Défaut de paiement. Si un prélèvement est refusé, l'abonné en est informé par e-mail et garde l'accès pendant 7 jours pour mettre à jour son moyen de paiement. Passé ce délai, l'accès est suspendu jusqu'au paiement ; Stripe procède à de nouvelles tentatives puis met fin à l'abonnement si elles échouent.

8.6 Contenu. De nouveaux articles sont publiés régulièrement et les articles existants peuvent être mis à jour. L'abonnement ouvre un droit d'usage strictement personnel : le compte ne se partage pas.

Par précaution, si l'abonnement devait être regardé comme un contrat à durée déterminée reconduit tacitement, les articles suivants du Code de la consommation s'appliqueraient ; ils sont reproduits comme le prévoit son article L. 215-4.

Article L. 215-1. Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-1-1. Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-2. Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L. 215-3. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3. Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Article 9 · Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : pour les fichiers fournis en une fois, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la fourniture ; pour Le Club, fourni de façon continue, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut, le client a droit à la mise en conformité ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (article L. 224-25-17). Fichier illisible, lien qui ne fonctionne pas, accès bloqué : écrire à l'adresse de contact, le problème est corrigé ou un nouveau lien est envoyé.

Article 10 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus est protégé par le droit d'auteur. L'achat ou l'abonnement ouvre un droit d'usage strictement personnel, non transférable : la revente, le partage, la publication ou la diffusion des fichiers et des articles, même partielle, sont interdits.

Article 11 · Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (e-mail, nom, données de commande) servent au traitement des commandes, à la livraison, à la gestion de l'abonnement et au suivi client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Prestataires : Stripe (paiement), Brevo (envoi des e-mails), IONOS (hébergement). Ce que le client confie sur sa vie intime (questions, conversations) n'est utilisé qu'avec son accord exprès et seulement pour lui répondre. Le détail, les durées de conservation et les droits sont dans la politique de confidentialité.

Article 12 · Réclamations, médiation, droit applicable

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@hommedelasituation.fr ; une réponse est apportée sous 7 jours. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l'adresse de contact. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation).